ArrêtéNumérique
Modification de l'organisation du service du numérique au ministère de l'agriculture
L'article 7 est maintenant plus complet sur les missions du service du numérique. Il prend effet le 1er septembre 2026.
- Entrée en vigueur : 1er septembre 2026
- Publication au Journal officiel
- Modification de l'article 7 de l'arrêté de 30 juin 2008