Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 24 août 2020 en ajoutant « et trois mois » après « six ans » au quinzième alinéa de l'article 1er, prolongeant ainsi l'expérimentation de six ans et trois mois. Il sera publié au Journal officiel de la République française. Cette prolongation permet de tester plus longtemps la signalisation sur les voies réservées, avec des effets à observer sur la sécurité et l'organisation du trafic.
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionL'ajout de trois mois à la durée d'expérimentation permet une période plus longue pour observer les effets de la signalisation sur la sécurité routière, conformément à l'article 1er modifié.
La prolongation s'inscrit dans une démarche d'ajustement progressif du régime juridique applicable aux voies réservées, sans modification immédiate des règles.
Aucun argument citoyen de ce côté pour le moment. Soyez le premier ! · Les arguments ci-dessus sont générés par IA (§8.2).
Vous voulez répondre ?
Les arguments restent anonymes à la lecture, mais publier demande un compte : c'est ce qui permet de retirer le sien, et ce qui tient la modération.
Créer un compteLes arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).
Usagers des voies de circulation concernées par l'expérimentation
Immédiate
Tout le Journal Officiel, résumé chaque matin
Gratuit et sans limite : tous les textes, l'historique complet, la recherche et les filtres par domaine. Vous pouvez aussi prendre position sur les textes du jour.
Créer un compte gratuitRésumé et arguments générés par IA. Ils peuvent contenir des erreurs ou omissions et ne reflètent aucune position officielle. Seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs. Données : DILA / Légifrance, Licence Ouverte 2.0.