Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
L’arrêté du 18 août 2026 modifie l’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2023 pour ajuster la liste des postes éligibles à l’indemnité compensatrice de logement. Il s’agit de remplacements de postes spécifiques au sein de services comme la DGPN, la DNPJ, l’IGPN, et des unités territoriales (DDPN, DIPN). Ces modifications concernent des grades ou fonctions spécifiques, souvent à responsabilité accrue (chef de division, sous-directeur, directeur adjoint). Aucun changement de principe d’éligibilité n’est introduit, mais des postes sont renommés ou redéfinis. Les effets concrèts sont limités aux agents occupant ces postes précis.
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Créer un compte pour prendre positionCette mise à jour permet de clarifier la liste des postes bénéficiant de l’indemnité compensatrice de logement. En adaptant le libellé des postes aux réalités organisationnelles actuelles, l’arrêté évite les ambiguïtés administratives. Cela garantit un traitement plus équitable des agents selon leurs responsabilités réelles.
Les nouvelles désignations reflètent des évolutions structurelles (renforcement de la coordination opérationnelle, création de brigades anti-terroristes). Cet alignement administratif facilite la gestion des ressources humaines et le suivi des effectifs. Il permet également une meilleure lisibilité du corps des postes concernés.
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Agents du corps de conception et de direction de la police nationale occupant les postes spécifiquement mentionnés dans l’annexe modifiée.
1er juillet 2026
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