Portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Synthèse
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est adoptée (1). La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DébatOù en êtes-vous ?
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionDébatLes arguments
Aucun argument citoyen de ce côté pour le moment. Soyez le premier ! · Aucun argument généré pour ce texte.
Vous voulez répondre ?
Les arguments restent anonymes à la lecture, mais publier demande un compte : c'est ce qui permet de retirer le sien, et ce qui tient la modération.
Créer un compteLes arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).
Points clés
- 1La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est adoptée (1).
- 2La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre d…
- NOR
- TECL2520491D
- Publication au JORF
- 21 août 2026
- Signature
- 20 août 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/decret/2026/8/20/TECL2520491D/jo/texte
Tout le Journal Officiel, résumé chaque matin
Gratuit et sans limite : tous les textes, l'historique complet, la recherche et les filtres par domaine. Vous pouvez aussi prendre position sur les textes du jour.
Créer un compte gratuitRésumé et arguments générés par IA. Ils peuvent contenir des erreurs ou omissions et ne reflètent aucune position officielle. Seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs. Données : DILA / Légifrance, Licence Ouverte 2.0.