Modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au brui

Synthèse

L'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 3, les mots : « NF S 31-084 “Méthode de mesurage des niveaux d'exposition au bruit en milieu de travail” » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 : 2025 “Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthodologie” » ; 2° A l'article 3, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 : 2018 “Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” » ; 3° A l'article 4, les mots : « article 42 » sont remplacés par les mots : « artic…

DébatLes arguments

Les arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).

Points clés

• 1L'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 3, les mots : « NF S 31-084 “Méthode de mesurage des niveaux d'exposi…
• 2Le 3° de l'article 1 er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
• 3Les 1° et 2° de l'article 1 er entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République franç…