Modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Sai
Arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Synthèse
- A l'article 1 er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique, dans la rubrique : « Charadriiformes » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », les lignes suivantes sont ajoutées : « Numenius hudsonicus. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées : « Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus). - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont a…
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Points clés
- 1- A l'article 1 er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Mart…
- 2- A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'en…
- 3- A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin protégés sur l'en…
- NOR
- TECL2619336A
- Publication au JORF
- 23 août 2026
- Signature
- 12 août 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/arrete/2026/8/12/TECL2619336A/jo/texte
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