Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée
L'arrêté met à jour les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 concernant la rénovation d'ampleur. Il supprime des exigences de documents pour certains logements sociaux conventionnés ou gérés par des organismes HLM. Il introduit une nouvelle charte d'engagement (annexe IV-9) et modifie les coefficients de bonification pour les logements sociaux et intermédiaires, notamment un coefficient 2 pour les ménages modestes dans le cadre de la fiche BAR-TH-174. Les définitions de logements sociaux et intermédiaires sont également précisées.
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Créer un compte pour prendre positionLa suppression de certains justificatifs (comme l'attestation Chèque Énergie ou le justificatif d'impôt) pour les logements sociaux conventionnés ou gérés par des organismes HLM réduit considérablement la charge administrative pour les demandeurs, notamment les bailleurs sociaux.
L'application d'un coefficient de bonification de 2 pour les ménages modestes dans les logements sociaux et intermédiaires (fiche BAR-TH-174) augmente l'intérêt financier des projets de rénovation d'ampleur dans ces catégories, favorisant ainsi la transition énergétique des ménages les plus précaires.
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Les ménages bénéficiant de rénovations d'ampleur dans des logements sociaux, intermédiaires ou individuels, ainsi que les agences de l'habitat et signataires de chartes Coup de pouce.
À préciser par décret
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