Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Le présent arrêté du 24 juillet 2026 actualise les listes des sociétés dûment agrées pour l'installation et le contrôle des appareils de navigation (radars, indicateurs de giration, systèmes AIS intérieur). Les annexes 3 et 4 de l'ancien arrêté sont remplacées par de nouvelles listes (annexes 1 et 2) incluant des entreprises comme AEMI, Alphatron Marine France, Radio Holland France ou encore SIECMI, avec précision des modèles d'appareils spécifiques autorisés. Il confirme la fin d'agrément pour certains modèles d'AIS basés sur des versions obsolètes du standard CCNR depuis le 1er novembre 2015, tout en autorisant leur utilisation et réparation.
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionL'arrêté actualise la liste des sociétés habilitées à installer et contrôler des appareils électroniques de navigation, garantissant que seules des entreprises répondant aux exigences techniques et de compétence sont autorisées. Cela renforce la fiabilité et la sécurité des installations sur les navires.
Chaque société est explicitement associée aux modèles spécifiques d'appareils qu'elle est autorisée à installer (ex : Furuno, JRC, Simrad, Alphatron). Cela permet un contrôle précis des compétences techniques requises par chaque type d'équipement.
Aucun argument citoyen de ce côté pour le moment. Soyez le premier ! · Les arguments ci-dessus sont générés par IA (§8.2).
Vous voulez répondre ?
Les arguments restent anonymes à la lecture, mais publier demande un compte : c'est ce qui permet de retirer le sien, et ce qui tient la modération.
Créer un compteLes arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).
Sociétés installatrices d'équipements électroniques de navigation sur navires, notamment de type radar, indicateur de vitesse de giration et système AIS intérieur.
Immédiate (publication au Journal officiale)
Tout le Journal Officiel, résumé chaque matin
Gratuit et sans limite : tous les textes, l'historique complet, la recherche et les filtres par domaine. Vous pouvez aussi prendre position sur les textes du jour.
Créer un compte gratuitRésumé et arguments générés par IA. Ils peuvent contenir des erreurs ou omissions et ne reflètent aucune position officielle. Seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs. Données : DILA / Légifrance, Licence Ouverte 2.0.