Décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France
Le décret applique une loi de sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV du 25 au 28 septembre 2026. Il désigne des centaines d’emplacements précis (places, cathédrales, stades, aéroports, etc.) où quiconque entre pour une autre raison que celle de spectateur doit se soumettre à une procédure prévue par le code. Ces périmètres comprennent des sites à Paris, Saint-Denis, Lourdes, Metz et Goin, avec des dates distinctes pour chacun. Les autorités (préfets, ministre de l’intérieur) sont mises au courant et l’organisateur doit demander un avis administratif avant le 28 septembre 2026 ; celui-ci doit être rendu conforme dans un délai d’un mois. Les annexes cartographiques sont consultables au Journal officiel.
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Créer un compte pour prendre positionDésigner la visite papale comme un grand événement justifie l’application de mesures de sécurité sur mesure, prévues par la loi pour protéger le chef d’État religieux et les foules massives. Cela permet de mobiliser des ressources dédiées et de coordonner les prérogatives des différents préfets concernés.
Obliger l’organisateur à solliciter un avis administratif avant le 28 septembre et fixer un délai d’un mois pour une réponse conforme donne une visibilité juridique précoce. Cela facilite la planification des accès, la gestion des permis et le respect des obligations légales.
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