Portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
Décret du 2 septembre 2026 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
Synthèse
Par décret en date du 2 septembre 2026, est abrogé le décret du 14 juillet 2010 ayant reconnu légalement la congrégation « Communauté des moines de Saint Nicolas de la Dalmerie », dont le siège est à Joncels (34650).
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Points clés
- 1Par décret en date du 2 septembre 2026, est abrogé le décret du 14 juillet 2010 ayant reconnu légalement la congrégation « Communauté des…
- NOR
- INTD2536477D
- Publication au JORF
- 5 septembre 2026
- Signature
- 2 septembre 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de l'intérieur
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/decret/2026/9/2/INTD2536477D/jo/texte
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