Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Cet arrêté précise la liste des postes classés « difficiles » dans la police nationale, en remplaçant le poste de chef de brigade des stupéfiants (département des Bouches-du-Rhône) par le poste de chef du groupe enquête OFAST. La modification concerne uniquement un poste sur 186 dans la zone Sud, sans changer les critères généraux de l'indemnité de responsabilité et de performance. L'application est immédiate après publication au Journal officiel.
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionLe remplacement du poste de chef de brigade des stupéfiants par celui de chef du groupe enquête OFAST permet de clarifier l'éligibilité à l'indemnité de responsabilité et de performance, conformément au décret n° 2013-1144.
La modification reflète une adaptation des critères de fonction difficile en alignant le poste sur les missions spécifiques de l'antenne OFAST, sans remettre en cause le cadre global de l'indemnité.
Aucun argument citoyen de ce côté pour le moment. Soyez le premier ! · Les arguments ci-dessus sont générés par IA (§8.2).
Vous voulez répondre ?
Les arguments restent anonymes à la lecture, mais publier demande un compte : c'est ce qui permet de retirer le sien, et ce qui tient la modération.
Créer un compteLes arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).
Fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés aux postes difficiles
Immédiate
Tout le Journal Officiel, résumé chaque matin
Gratuit et sans limite : tous les textes, l'historique complet, la recherche et les filtres par domaine. Vous pouvez aussi prendre position sur les textes du jour.
Créer un compte gratuitRésumé et arguments générés par IA. Ils peuvent contenir des erreurs ou omissions et ne reflètent aucune position officielle. Seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs. Données : DILA / Légifrance, Licence Ouverte 2.0.