L'appellation d'origine protégée Côte de Nuits-Villages est officiellement reconnue et le précédent cahier des charges est abrogé
Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côte de Nuits-Villages »
Synthèse
Cet arrêté valide officiellement le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Côte de Nuits-Villages », définissant les conditions de production, les caractéristiques du vin et les règles d'étiquetage pour cette appellation viticole de Bourgogne. Il remplace l'ancien dispositif d'appellation d'origine contrôlée (AOC) établi par le décret du 24 octobre 2011, en le mettant en conformité avec la réglementation européenne sur les AOPs. L'abrogation du décret de 2011 vise à harmoniser la nomenclature juridique et à renforcer la protection juridique de l'appellation au niveau national et européen. Les producteurs devront se conformer aux nouvelles exigences du cahier des charges homologué pour utiliser l'appellation.
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Renforcement de la protection juridique européenne
L'homologation en tant qu'AOP aligne l'appellation sur le régime européen de qualité, offrant une meilleure défense contre les usurpations et les imitations dans l'Union européenne et à l'international.
Argument du jour · généré par IA
Mise à jour des règles de production
Le nouveau cahier des charges peut intégrer des évolutions techniques, environnementales ou qualitatives récentes non prises en compte dans le décret de 2011, permettant une amélioration de la qualité et de la durabilité de la production.
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Points clés
1Homologation du cahier des charges AOP « Côte de Nuits-Villages »
2Abrogation du décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011 (AOC)
3Publication au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture
4Entrée en vigueur après publication au Journal officiel
Population concernée
Producteurs viticoles de l'aire géographique de l'appellation Côte de Nuits-Villages et opérateurs de la filière vin
Entrée en vigueur
À préciser par publication au Journal officiel
NOR
AGRT2617739A
Publication au JORF
5 septembre 2026
Signature
2 septembre 2026
Ministère émetteur
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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