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Modernisation du régime d'APV
L'homologation aligne le « Ladoix » sur les procédures communautaires plus récentes, offrant un cadre réglementaire actualisé aux producteurs.
ArrêtéCulture & MédiasÉconomie & Entreprise
Ladoix : homologation du cahier des charges et abrogation de l'ancien décret
Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ladoix »
Synthèse
L'arrêté homologue le nouveau cahier des charges pour l'APV « Ladoix », disponible sur le site de l'agriculture. Il abroge le décret de 2011 relatif à l'APCV « Ladoix » et sera publié au Journal officiel. Ce changement remplace les règles antérieures par celles de la procédure communautaire de l'APV.
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Dispositif juridique clair
La publication au Journal officiel et sur le site gouvernemental rend le nouveau cahier des charges accessible et officiellement reconnu.
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Points clés
- 1Date d'homologation : 2 septembre 2026
- 2Nouveau cahier des charges publié au Bulletin officiel de l'agriculture
- 3Décret n° 2011-1559 abrogé le 15 novembre 2011
- 4Disponible en ligne : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c9465758-7a75-4e31-ba2e-a7943003508d
Population concernée
Les producteurs de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Ladoix ».
Entrée en vigueur
À préciser par décret
- NOR
- AGRT2617933A
- Publication au JORF
- 5 septembre 2026
- Signature
- 2 septembre 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/arrete/2026/9/2/AGRT2617933A/jo/texte
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