L'appellation Crémant de Bourgogne devient une appellation d'origine protégée européenne.
Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bourgogne »
Synthèse
Le texte officialise la transition du Crémant de Bourgogne d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) nationale vers une appellation d'origine protégée (AOP) européenne, ce qui renforce la reconnaissance juridique du cahier des charges au niveau de l'Union européenne. Le cahier des charges homologué est publié au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et est consultable en ligne. L'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'AOC Crémant de Bourgogne est formellement abrogé. La publication au Journal officiel de la République française rend le texte exécutoire sur le territoire national.
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L'AOP s'accompagne de règles strictes encadrant les méthodes de production, les cépages et le territoire d'origine, ce qui garantit la qualité du produit et permet aux producteurs de valoriser leur savoir-faire sur les marchés national et international.
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Points clés
1Date de l'arrêté : 2 septembre 2026
2Passage de l'AOC (national) à l'AOP (européenne)
3Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2021
4Publication au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture
Population concernée
Les viticulteurs, coopératives et maisons de champagne de la zone géographique Bourgogne productrices de Crémant de Bourgogne, ainsi que les opérateurs économiques soumis aux règles de l'Union européenne en matière d'appellations d'origine.
Entrée en vigueur
Immédiate
NOR
AGRT2619410A
Publication au JORF
5 septembre 2026
Signature
2 septembre 2026
Ministère émetteur
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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