Appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » Gewurztraminer homologuée
Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer »
Synthèse
L'arrêté du 2 septembre 2026 homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer ». Ce document définit les règles de production, de zone géographique, de cépage et de méthodes d'élaboration applicables à cette appellation. Le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009, qui encadrait notamment cette appellation, est abrogé. L'arrêté est published au Journal officiel et le cahier des charges est accessible en ligne via le site du ministère de l'Agriculture.
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L'homologation du cahier des charges permet une application uniforme et précise des règles de production pour l'appellation « Marc d'Alsace » Gewurztraminer. Les producteurs bénéficient d'un cadre juridique clair et stable, renforçant la crédibilité et la valeur de l'appellation sur le marché.
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Mise à jour réglementaire
L'abrogation du décret de 2009 et son remplacement par cet arrêté permettent d'adapter la réglementation aux évolutions des pratiques viticoles et aux exigences actuelles de qualité. Cela garantit que l'appellation reste pertinente et conforme aux normes en vigueur.
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Points clés
1Homologation du cahier des charges de l'AOC « Marc d'Alsace » Gewurztraminer
2Abrogation du décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009
3Publication au Journal officiel de la République française
4Consultation du cahier des charges sur https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-11f6768c-d390-4f6c-b551-07ff5554f796
Population concernée
Les producteurs de marc d'Alsace, les organismes de contrôle, les professionnels du vin et les consommateurs de cette appellation.
Entrée en vigueur
Immédiate
NOR
AGRT2619627A
Publication au JORF
5 septembre 2026
Signature
2 septembre 2026
Ministère émetteur
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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