Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile »
Ce texte homologue le nouveau cahier des charges de l'AOP « L'Etoile », remplaçant le dispositif antérieur. L'abrogation du décret de 2011 signifie que les règles de production et d'utilisation de l'appellation sont désormais définies uniquement par ce cahier des charges homologué. La consultation du cahier des charges est possible en ligne sur le site du ministère. La publication au JO atteste du caractère exécutoire de l'arrêté.
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Créer un compte pour prendre positionL'homologation d'un cahier des charges actualisé permet d'adapter les règles de production aux réalités contemporaines tout en préservant le cahier des charges originel de l'AOP. Cela renforce la crédibilité et la traçabilité du produit pour les consommateurs.
L'abrogation du décret de 2011 et son remplacement par un cahier des charges homologué supprime une double référence normative potentiellement source de confusion. Les producteurs disposent ainsi d'un cadre unique et cohérent.
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Producteurs et opérateurs économiques utilisant l'appellation « L'Etoile », ainsi que les consommateurs concernés par les règles de l'AOP.
À la date de publication au Journal officiel (2 septembre 2026 ou date ultérieure non précisée dans le texte)
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