Homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
Synthèse
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » tel qu'approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2a9b0e7b-bdce-4f51-8b98-41ca7262b288 L'arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » est abrogé. Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-de…
DébatOù en êtes-vous ?
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionDébatLes arguments
Aucun argument citoyen de ce côté pour le moment. Soyez le premier ! · Aucun argument généré pour ce texte.
Vous voulez répondre ?
Les arguments restent anonymes à la lecture, mais publier demande un compte : c'est ce qui permet de retirer le sien, et ce qui tient la modération.
Créer un compteLes arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).
Points clés
- 1Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » tel qu'approuvé par le comité national des appellations d'…
- 2Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être co…
- 3Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine co…
- NOR
- AGRT2621850A
- Publication au JORF
- 5 septembre 2026
- Signature
- 2 septembre 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/arrete/2026/9/2/AGRT2621850A/jo/texte
Tout le Journal Officiel, résumé chaque matin
Gratuit et sans limite : tous les textes, l'historique complet, la recherche et les filtres par domaine. Vous pouvez aussi prendre position sur les textes du jour.
Créer un compte gratuitRésumé et arguments générés par IA. Ils peuvent contenir des erreurs ou omissions et ne reflètent aucune position officielle. Seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs. Données : DILA / Légifrance, Licence Ouverte 2.0.