Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »
L'arrêté du 2 septembre 2026 approuve le cahier des charges définitif de l'ACO 'Clos de Vougeot', remplaçant ainsi l'arrêté précédent du 24 mars 2026 qui en définissait les modalités, et le texte est rendu public via le Bulletin officiel de l'agriculture ainsi que le Journal officiel, marquant l'entrée en vigueur du régime juridique définitif pour la production de ce vin dans les règles de l'art.
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionL'homologation du cahier des charges définitif clarifie les règles de production, offrant ainsi aux viticulteurs un cadre stable pour élaborer et commercialiser l'ACO 'Clos de Vougeot', réduisant ainsi les incertitudes réglementaires.
L'appellation d'origine contrôlée garantit que seul le vin produit dans la zone géographique et selon les méthodes traditionnelles peut porter le nom de 'Clos de Vougeot', préservant ainsi sa réputation et sa qualité sur le marché.
Aucun argument citoyen de ce côté pour le moment. Soyez le premier ! · Les arguments ci-dessus sont générés par IA (§8.2).
Vous voulez répondre ?
Les arguments restent anonymes à la lecture, mais publier demande un compte : c'est ce qui permet de retirer le sien, et ce qui tient la modération.
Créer un compteLes arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).
Les viticulteurs et les producteurs concernés par la région viticole du Clos de Vougeot, ainsi que toute personne souhaitant consulter le cahier des charges officiel.
À préciser par décret
Tout le Journal Officiel, résumé chaque matin
Gratuit et sans limite : tous les textes, l'historique complet, la recherche et les filtres par domaine. Vous pouvez aussi prendre position sur les textes du jour.
Créer un compte gratuitRésumé et arguments générés par IA. Ils peuvent contenir des erreurs ou omissions et ne reflètent aucune position officielle. Seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs. Données : DILA / Légifrance, Licence Ouverte 2.0.