Argument du jour · généré par IA
Homologation officielle du cahier des charges
L'arrêté du 2 septembre 2026 valide le cahier des charges de l'AOC Coteaux du Giennois, le rendant juridiquement contraignant et reconnu par l'État.
ArrêtéCulture & MédiasÉconomie & Entreprise
Homologation du cahier des charges de l'AOC Coteaux du Giennois, remplacement de l'arrêté de 2020
Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »
Synthèse
L'arrêté du 2 septembre 2026 homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Giennois, le rendant officiel et consultable via le lien fourni. L'arrêté antérieur du 25 septembre 2020 est abrogé, supprimant toute référence à sa version précédente. La publication au Journal officiel officialise la mise en œuvre de ces dispositions.
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Publication au Bulletin officiel
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, assurant une diffusion officielle et une consultation accessible via le lien fourni.
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Points clés
- 1Date de publication : 2 septembre 2026
- 2Référence du document : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-50d70c3a-38fc-45db-a2f9-697801d2a526
- 3Abrogation de l'arrêté de 25 septembre 2020
- 4Publication au Journal officiel de la République française
Population concernée
Les producteurs et professionnels du secteur agricole concernés par l'appellation Coteaux du Giennois
Entrée en vigueur
Immédiate
- NOR
- AGRT2617939A
- Publication au JORF
- 6 septembre 2026
- Signature
- 2 septembre 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/arrete/2026/9/2/AGRT2617939A/jo/texte
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