Arrêté du 30 juillet 2026 validant la convention du GIP Institut de métallurgie du Val de Fensch (METAFENSCH) pour six ans
Arrêté du 30 juillet 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
Synthèse
L'arrêté du 30 juillet 2026 valide la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public (GIP) METAFENSCH, une plateforme de recherche et développement industrielle en métallurgie localisée à Uckange (57). Le GIP, sans capital, est composé de 7 membres publics (État, université, écoles, CNRS, CEA, etc.) et sera renouvelé six ans à compter du 27 septembre 2026. Il devra suivre les règles de la comptabilité privée et les dispositions du code du travail pour ses personnels, avec une responsabilité limitée aux charges supportées.
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Renforcement de la recherche métallurgique en Lorraine
Le GIP a pour objet de créer et gérer une plateforme de R&D industrielle en métallurgie, priorisant les projets collaboratifs en Lorraine pour lever les verrous technologiques et industrialiser les innovations.
Argument du jour · généré par IA
Soutien à l'industrialisation via capital
Le groupement pourra prendre des participations en capital pour accompagner la concrétisation des projets de recherche vers le stade industriel.
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Points clés
1Date d'approbation : 30 juillet 2026
2Durée de la convention : 6 ans à compter du 27 septembre 2026
3Siège : 109, rue de Thionville, 57270 Uckange
47 membres publics avec 1 voix chacun à l'assemblée générale
Population concernée
Les citoyens de la Lorraine et les acteurs de la filière métallurgique en France
Entrée en vigueur
27 septembre 2026
NOR
ESRR2620633A
Publication au JORF
6 septembre 2026
Signature
30 juillet 2026
Ministère émetteur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
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