Portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
Synthèse
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE Les dispositions du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française sont ainsi modifiées : I.
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Points clés
- 1Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux…
- 2Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- 3Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- NOR
- TRSS2623637A
- Publication au JORF
- 8 septembre 2026
- Signature
- 3 septembre 2026
- Ministère émetteur
- Ministère du travail et des solidarités
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/arrete/2026/9/3/TRSS2623637A/jo/texte
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