Le lagopède alpin passe du statut d'espèce protégée sur tout le territoire à une protection locale
Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Synthèse
L'arrêté du 12 août 2026 modifie un arrêté de 2009 en ajoutant le lagopède alpin à la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, puis supprime cette même espèce d'un arrêté de 1987 qui encadrait une catégorie différente de protection. L'effet combiné est que le lagopède alpin ne bénéficie plus de la protection absolue nationale, mais reste protégé au titre des arrêtés régionaux. Le mécanisme repose sur la coordination entre deux textes : l'arrêté de 2009 (liste nationale) et l'arrêté de 1987 (modalités complémentaires de protection). La conséquence concrète est un changement de niveau de protection : l'espèce passe d'un statut généralisé à un statut géographiquement déterminé.
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Le lagopède alpin étant principalement présent dans les massifs montagneux, le retrait de la protection nationale permet aux autorités régionales d'adapter la gestion de l'espèce aux réalités écologiques et socio-économiques locales. Cette souplesse évite un cadre uniforme parfois inadapté aux territoires.
Argument du jour · généré par IA
Rééquilibrage avec les pratiques locales
Certaines activités montagnardes (travaux, pastoralisme, loisirs) pouvaient être contraintes par le statut de protection intégrale. Le nouveau régime autorise une gestion plus nuancée, cohérente avec les usages ancestraux des territoires de montagne tout en maintenant une protection réglementaire.
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Points clés
1Ajout du lagopède alpin (Lagopus muta) à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009
2Suppression du lagopède alpin du troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987
3Publication au Journal officielle de la République française
4Deux directeurs généraux chargés de l'exécution (aménagement et performance économique)
Population concernée
Chasseurs, propriétaires fonciers, gestionnaires d'espaces naturels et écologues intervenant sur les zones de présence du lagopède alpin (massifs montagneux).
Entrée en vigueur
À la publication au Journal officiel de la République française
NOR
TECL2619333A
Publication au JORF
8 septembre 2026
Signature
12 août 2026
Ministère émetteur
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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