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Renforcement de la protection légale
L'inscription du grand tétras sur la liste des oiseaux protégés offre un cadre juridique permanent pour préserver l'espèce, avec des sanctions en cas de violation.
ArrêtéEnvironnement & Énergie
Protection du grand tétras et reprise de la chasse autorisée
Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Synthèse
Le texte modifie l'arrêté de 2009 pour ajouter le grand tétras (Tetrao urogallus) à la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire. Il abroge l'article 2 de ce même arrêté relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces, ainsi que l'arrêté de 2022 qui interdisait la chasse du grand tétras pour une durée de cinq ans. Il modifie également l'arrêté de 1987 en retirant la mention du tétras urogalle (coq maillé) tout en conservant celle du tétras lyre. Le grand tétras bénéficie désormais d'un statut protecteur permanent, mais la suspension de la chasse est levée.
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Argument du jour · généré par IA
Levée d'une mesure provisoire
La suspension de chasse de 2022 était temporaire (5 ans) ; son abrogation rétablit un équilibre entre conservation et traditions cynégétiques dans le cadre de la protection renforcée.
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Points clés
- 1Grand tétras (Tetrao urogallus) ajouté à la liste des oiseaux protégés
- 2Suspension de la chasse de 2022 (5 ans) abrogée : reprise possible
- 3Arrêté de 2009 (art. 2) et arrêté de 1987 modifiés
- 4Publication au Journal officiel requise
Population concernée
Chasseurs et habitants des zones de présence du grand tétras en France métropolitaine.
Entrée en vigueur
À la publication au Journal officiel
- NOR
- TECL2619332A
- Publication au JORF
- 8 septembre 2026
- Signature
- 3 septembre 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/arrete/2026/9/3/TECL2619332A/jo/texte
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