Modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Synthèse

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté. L'article 3 est ainsi modifié : 1° Au paragraphe 4.1, les mots : « ne sont soumis qu'aux dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux 4.1 et 5.2 ou au 3.4 ou au 3.5 de l'ADR. » sont remplacés par les mots : « ne sont autorisés que dans les cas d'exemptions prévus aux 1.1.3.4 et 1.1.3.6 de l'ADR. Lorsqu'ils ne relèvent pas des dispositions du 1.1.3.4, les quantités transportées n'excèdent pas les limites prévues au 1.1.3.6.

DébatLes arguments

Les arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).

Points clés

• 1L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
• 2L'article 3 est ainsi modifié : 1° Au paragraphe 4.1, les mots : « ne sont soumis qu'aux dispositions relatives à l'emballage, au marquag…
• 3» sont remplacés par les mots : « ne sont autorisés que dans les cas d'exemptions prévus aux 1.1.3.4 et 1.1.3.6 de l'ADR.