Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société française pour le tunnel routier du Fréjus
Le texte officialise l'approbation des statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, une société anonyme d'économie mixte au capital de 5 938 606 euros. Son objet principal est la construction et l'exploitation du tunnel routier du Fréjus, en collaboration avec la société concessionnaire italienne, conformément à la convention franco-italienne du 23 février 1972. La société a également pour mission l'entretien et l'exploitation d'infrastructures routières, la réalisation d'études sur les systèmes intermodaux, ainsi que la gestion des infrastructures de télécommunication liées à son activité. Son siège social est situé à Modane, et sa durée est fixée à 99 ans. Le conseil d'administration est composé de 18 membres, dont 8 représentants des intérêts locaux. Les statuts détaillent les règles de libération des actions, de cession, de vote, ainsi que les mécanismes de nomination et de fonctionnement du conseil.
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionL'approbation des statuts actualisés permet d'adapter la gouvernance de la société aux évolutions réglementaires et aux besoins opérationnels. La composition du conseil d'administration, incluant des représentants des intérêts locaux, garantit une prise en compte des enjeux territoriaux.
Les statuts étendent l'objet social à de nouvelles activités comme l'entretien d'autoroutes et l'étude de systèmes intermodaux, offrant à la société de nouvelles opportunités de développement et de diversification de ses activités.
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La société est concernée par les actionnaires, les membres du conseil d'administration, les censeurs, ainsi que les partenaires institutionnels et économiques liés à l'exploitation du tunnel du Fréjus.
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