Modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations d

Synthèse

A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : Après la troisième ligne : « Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax », il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Côte d'Ivoire Consulat général de France à Abidjan Consulat général de France à Ouagadougou ». A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : La ligne : « Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan Consulat général de France à Karachi » est remplacée par la ligne : « Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan ». L'article 2 du décret du 28 décembre 2016 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. - En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L.

DébatLes arguments

Les arguments « du jour » sont générés par IA. Ils ne reflètent aucune position officielle. Les contributions des citoyens n'engagent que leurs auteurs et sont modérées (contenu inapproprié signalé puis masqué).

Points clés

• 1A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : Après la troisième ligne : « Canada Consulat génér…
• 2A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : La ligne : « Pakistan Ambassade de France au Pakis…
• 3L'article 2 du décret du 28 décembre 2016 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.