Décret n° 2026-847 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents
Le décret élargit et précise le dispositif de bourses Talents : il ajoute les « modalités de versement » au nombre et au montant, supprime le deuxième alinéa et la contrainte d'un contingent régional notifié annuellement. Il conditionne le maintien de la bourse en deuxième année à une règle fixée par arrêté. Le remboursement peut être dérogé en cas de réussite à un concours préparé ou de motifs graves et sérieux d'interruption. Les articles 3 à 5 sont abrogés et la transmission des listes aux préfets de région est encadrée dans les délais.
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionL'ajout des « modalités de versement » permet au ministre d'adapter le calendrier et les conditions de versement aux réalités de formation, ce qui peut améliorer l'accompagnement financier des étudiants.
La possibilité de dispense de remboursement en cas de réussite à un concours ou de motifs graves et sérieux reconnaît des situations réelles et évite des sanctions disproportionnées pour les lauréats ou les imprévus.
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Étudiants inscrits en Prépas Talents ou Parcours Talents préparant des concours de catégorie A/B, magistrat ou militaire.
À préciser par décret ou arrêté
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