Arrêté du 1er septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
L'arrêté du 1er septembre 2026 constitue une nomination en tant qu'associée au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « MCM NOTAIRES ». Cette société, déjà titulaire d'un office notarial, est désignée pour exercer ses fonctions à Paris, avec l'intégration de Mme Martines dans sa structure actionnariale. La nomination est effective dès la publication de l'arrêté au Journal officiel, créant ainsi un nouvel équilibre au sein de la gouvernance de l'office.
Où en sont les autres : 0 pour, 0 contre, 0 abstention.
Créer un compte pour prendre positionL'intégration d'une nouvelle associée apporte une expertise complémentaire au sein de l'office, améliorant potentiellement la qualité et la diversité des services notariés proposés aux usagers.
La structure de la SELAS confère une forme juridique pérenne et flexible, permettant une gouvernance claire et une continuité des activités de l'office.
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À préciser par décret
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