150 produits de première nécessité sont exonérés d'octroi de mer à La Réunion
Décret n° 2026-783 du 25 août 2026 relatif aux exonérations d'octroi de mer sur les produits de première nécessité à La Réunion
Synthèse
Le décret met en œuvre l'accord de lutte contre la vie chère à La Réunion en exonérant d'octroi de mer et d'octroi de mer régional une liste de 150 produits de première nécessité : aliments de base, produits d'hygiène et d'entretien, fournitures scolaires et petit électroménager essentiel. Les distributeurs s'engagent à répercuter intégralement l'exonération, sous le contrôle de l'observatoire des prix qui publiera un comparatif mensuel. La perte de recettes des collectivités est compensée par l'État à hauteur de 45 millions d'euros par an. Le dispositif est expérimenté trois ans avant une éventuelle extension aux autres DROM.
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Points clés
- 1150 produits essentiels exonérés d'octroi de mer
- 2Répercussion intégrale contrôlée par l'observatoire des prix
- 3Compensation de 45 M€/an pour les collectivités
- 4Expérimentation de 3 ans, extension possible aux autres DROM
Population concernée
Consommateurs réunionnais, distributeurs, collectivités
Entrée en vigueur
1er octobre 2026
- NOR
- MOMF2611845D
- Publication au JORF
- 29 août 2026
- Signature
- 25 août 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/decret/2026/8/25/MOMF2611845D/jo/texte
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