L'aide au billet d'avion vers l'Hexagone est élargie aux classes moyennes ultramarines
Arrêté du 30 août 2026 relatif à l'aide à la continuité territoriale entre les outre-mer et l'Hexagone
Synthèse
L'arrêté relève de 30 % le quotient familial ouvrant droit à l'aide à la continuité territoriale, qui subventionne les billets d'avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone. Environ 200 000 foyers supplémentaires deviennent éligibles, avec une prise en charge de 35 % à 50 % du prix du billet selon les ressources. L'aide funéraire et l'aide à la mobilité des étudiants sont revalorisées dans les mêmes proportions. Les demandes restent instruites par LADOM, désormais tenue de répondre sous 15 jours.
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Points clés
- 1Plafond de ressources relevé de 30 % : 200 000 foyers supplémentaires éligibles
- 2Prise en charge de 35 % à 50 % du billet
- 3Réponse de LADOM sous 15 jours maximum
Population concernée
Résidents des outre-mer, étudiants ultramarins
Entrée en vigueur
Immédiate
- NOR
- MOMS2611473A
- Publication au JORF
- 2 septembre 2026
- Signature
- 30 août 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/arrete/2026/8/30/MOMS2611473A/jo/texte
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