La part de biocarburants durables dans l'essence et le gazole augmente
Arrêté du 15 août 2026 relatif aux objectifs d'incorporation de biocarburants durables dans les carburants
Synthèse
L'arrêté relève les objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans les carburants pour 2027 : 10,5 % en équivalent énergétique dans les essences, 9 % dans le gazole et 6 % dans le carburant aéronautique, dont la moitié en carburants de synthèse. Les biocarburants issus d'huile de palme et de soja sont exclus du décompte, et la part des biocarburants avancés produits à partir de résidus est portée à 2,6 %. Les metteurs sur le marché ne respectant pas leurs objectifs acquittent une taxe incitative majorée. Un rapport annuel de traçabilité est rendu public.
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Points clés
- 110,5 % de biocarburants durables dans l'essence en 2027
- 2Palme et soja exclus du décompte
- 36 % de carburant aérien durable, dont moitié synthétique
Population concernée
Distributeurs de carburants, compagnies aériennes, filières agricoles
Entrée en vigueur
1er janvier 2027
- NOR
- TREB2607733A
- Publication au JORF
- 18 août 2026
- Signature
- 15 août 2026
- Ministère émetteur
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Identifiant européen (ELI)
- /eli/arrete/2026/8/15/TREB2607733A/jo/texte
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