Mercredi 19 août 2026

Le Conseil constitutionnel a validé la majorité des articles contestés de la loi pour une montagne vivante et souveraine. Il a écarté les griefs de méconnaissance de la Charte de l'environnement concernant le stockage de l'eau (article 5) et l'assouplissement des règles d'urbanisation (article 7). L'examen de l'article 8, concernant les dérogations aux règles de protection du littoral, est tronqué et incomplet dans le texte.

• Validation de l'article 5 : le stockage de l'eau est un objectif programmatique conforme à la Constitution.
• Validation de l'article 7 : assouplissement de la continuité urbaine en montagne, sous réserve de la préservation du patrimoine.
• Examen de l'article 8 tronqué : la constitutionnalité des dérogations aux règles de protection du littoral n'est pas tranchée dans le texte fourni.

Résumé non officiel généré par IA · NOR : CSCL2622256S