ArrêtéLogement
Modification des fiches BAR-TH-174/175 et bonification Coup de pouce rénovation
Cet arrêté modifie les règles pour les rénovations d'ampleur dans les logements sociaux et intermédiaires. Il simplifie les justificatifs requis et ajuste les coefficients de bonification pour les ménages modestes.
- Suppression des justificatifs d'impôt et d'attestation Chèque Énergie pour certains logements sociaux.
- Introduction d'une nouvelle charte d'engagement (annexe IV-9) pour les rénovations d'ampleur.
- Coefficient de bonification de 2 pour les ménages modestes dans les logements sociaux/intermédiaires (fiche BAR-TH-174).