DécretLogement
Décret attribuant au reliquat de liquidation de l'OPH de Champigny-sur-Marne à la commune
Le reliquat de l'excédent de liquidation de l'Office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne est attribué à la commune. Une convention d'un an, renouvelable, fixe les modalités de liquidation. Le liquidateur désigné par le décret de 2012 assure la procédure.
- Décret n° 2026-840 du 2 septembre 2026
- Convention de liquidation d'une durée d'un an, renouvelable
- Reliquat attribué à la commune de Champigny-sur-Marne