ArrêtéSantéTravail
Modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au brui
L'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 3, les mots : « NF S 31-084 “Méthode de mesurage des niveaux d'exposition au bruit en milieu de travail” » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 : 2025 “Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthodologie” » ; 2° A l'article 3, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs indi…
- L'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 3, les mots : « NF S 31-084 “Méthode de mesurage des niveaux d'exposi…
- Le 3° de l'article 1 er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
- Les 1° et 2° de l'article 1 er entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République franç…