DécretNumériqueSanté
L'accès des chercheurs aux données de santé est simplifié et mieux encadré
Les projets de recherche d'intérêt public accéderont aux données de santé pseudonymisées via une procédure accélérée de deux mois. Les patients disposent d'un droit d'opposition renforcé, exerçable en ligne.
- Autorisation accélérée en 2 mois pour la recherche d'intérêt public
- Hébergement certifié SecNumCloud obligatoire
- Droit d'opposition en ligne via Mon espace santé