ArrêtéCultureÉconomieEurope
Homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » tel qu'approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'ag…
- Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » tel qu'approuvé par le comité national des appellations d'…
- Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être co…
- Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine co…