Par décret en date du 2 septembre 2026, est abrogé le décret du 14 juillet 2010 ayant reconnu légalement la congrégation « Communauté des moines de Saint Nicolas de la Dalmerie », dont le siège est à Joncels (34650).
Les producteurs de marc d'Alsace, les organismes de contrôle, les professionnels du vin et les consommateurs de cette appellation. · Immédiate
Personnes dont l'identité est vérifiée par le service du casier judiciaire national dans le cadre de procédures pénales. · Immédiate (à compter de la publication au Journal officiel)
Musiciens professionnels justifiant d'au moins 3 ans d'expérience, candidats militaires ou civils souhaitant intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie. · À préciser par décret
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » tel qu'approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'ag…
Les producteurs de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Ladoix ». · À préciser par décret
Les viticulteurs, coopératives et maisons de champagne de la zone géographique Bourgogne productrices de Crémant de Bourgogne, ainsi que les opérateurs économiques soumis aux règles de l'Union européenne en matière d'appellations d'origine. · Immédiate
Les organisations pouvant être affectataires d'un numéro de la catégorie de numéros du plan national de numérotation consacrés aux appels et messages concourant à un objectif d'intérêt général en application du VI de l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques sont les suivantes : 1° Au titre de la réalisation de statistiques : a) Les services statistiques tels que me…
Seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Légifrance. Données : DILA, Licence Ouverte 2.0.