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Modification de l'arrêté de 2018 relatif à l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
L'arrêté de 2018 est actualisé pour refléter un nouvel article de loi (L. 433-50) et mettre à jour les catégories de déchets, en décalant l'année de référence de 2027 à 2028, en remplaçant une référence européenne, et en interdisant désormais les boues d'épuration contenant des PFAS pour la valorisation agricole.
- Année de référence repoussée de 2027 à 2028 pour les catégories de déchets
- Citation européenne mise à jour : (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil
- Nouvelle interdiction des boues d'épuration contenant des PFAS pour la valorisation agricole