Dimanche 6 septembre 2026

Les entreprises et exploitants agricoles concernées par l'utilisation de boues d'épuration et de matériaux dérivés pour la valorisation agricole sont concernées. · À préciser par décret

Résumé non officiel généré par IA · NOR : TECP2621924A

Établissements labellisés « Campus des métiers et des qualifications » et les territoires éducatifs concernés. · Immédiate

Résumé non officiel généré par IA · NOR : MENE2616921A

Les opérateurs titulaires d'un titre d'exploitation pour les ouvrages de communications électroniques sur le territoire national, agissant pour leur propre compte et pour celui de leurs filiales. · À préciser par décret

Résumé non officiel généré par IA · NOR : TECP2618583A

Les professionnels du vin concernés par l’accord de InterLoire, notamment les négociants et les vignerons liés aux contrats types. · À préciser par publication au Journal officiel de la République française

Résumé non officiel généré par IA · NOR : AGRT2610570A

Viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins AOC du ressort du CIVS, ainsi que les négociants commercialisant ces appellations sur tout le territoire. · À préciser par décret (publication au JORF et au BO du ministère requises)

Résumé non officiel généré par IA · NOR : AGRT2614542A

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 août 2026, sont acceptées les sommes données à l'Etat au titre du contrat d'assurance-vie consenti par Mme Antonietta Lotito.

Résumé non officiel généré par IA · NOR : CPPE2618809A

Les producteurs et professionnels du secteur agricole concernés par l'appellation Coteaux du Giennois · Immédiate

Résumé non officiel généré par IA · NOR : AGRT2617939A