La fermeture du site d'Espalion au sein de la direction départementale des territoires de l'Aveyron est qualifiée d'opération de restructuration de service. Les agents dont les postes sont concernés peuvent bénéficier de dispositifs indemnitaires et d'accompagnement, notamment une prime de restructuration et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par de nombreux députés concernant la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ils contestent la place et la conformité de plusieurs articles de cette loi au regard de la Constitution. Le Conseil examine notamment si certains amendements ont été introduits en violation de la procédure législative prévue à l'article 45 de la Constitution.
Seul le texte publié au Journal Officiel fait foi. Légifrance. Données : DILA, Licence Ouverte 2.0.