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L'encadrement des loyers est étendu à cinq nouvelles agglomérations
Grenoble, Nantes, Strasbourg, Toulouse et Bayonne rejoignent l'expérimentation de l'encadrement des loyers à compter du 1er novembre 2026. Les loyers y seront plafonnés par un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.
- 5 nouvelles agglomérations : Grenoble, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Bayonne
- Loyer de référence majoré opposable dès le 1er novembre 2026
- Recours possible du locataire pour récupérer le trop-perçu