DécretEnvironnementTransport
Les règles des ZFE sont assouplies pour les petits rouleurs et les artisans
Le décret crée un « pass petit rouleur » permettant aux véhicules Crit'Air 3 de circuler 24 jours par an dans les zones à faibles émissions. Les artisans obtiennent un délai supplémentaire de deux ans pour renouveler leurs utilitaires.
- Pass « petit rouleur » : 24 jours de circulation par an pour les Crit'Air 3
- Report de 2 ans des restrictions pour les utilitaires des artisans
- Déclaration simplifiée via une application unique nationale