Dimanche 6 septembre 2026

Établissements labellisés « Campus des métiers et des qualifications » et les territoires éducatifs concernés. · Immédiate

Résumé non officiel généré par IA · NOR : MENE2616921A

Fonctionnaires occupant un emploi au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié de Corenc (Isère) : responsables d'unité éducative, éducateurs, psychologues et adjoints administratifs. · À compter de la date de publication au Journal officiel de la République française

Résumé non officiel généré par IA · NOR : JUSF2622695A

Organismes mentionnés aux articles L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime qui reversent des sommes à la Caisse des dépôts. · 2026 (arrêté du 6 août 2026, publié au JORF)

Résumé non officiel généré par IA · NOR : MENE2620709A

Les officiers des corps des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime de la marine nationale, relevant du ministère chargé de la mer, sont concernés. · À préciser par décret

Résumé non officiel généré par IA · NOR : TECK2619079A

Organismes agréés par le préfet de région pour la délivrance de titres professionnels et leurs candidats issus de la VAE. · 3 mois après la date de publication au Journal officiel

Résumé non officiel généré par IA · NOR : TRSD2618371A