DécretEurope
Modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations d
A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : Après la troisième ligne : « Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax », il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Côte d'Ivoire Consulat général de France à Abidjan Consulat général de France à Ouagadougou ». A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 s…
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- A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : La ligne : « Pakistan Ambassade de France au Pakis…
- L'article 2 du décret du 28 décembre 2016 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.