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Dossier d'agrément pour les structures France services agriculture : composition et modalités
Cet arrêté définit les pièces à fournir pour obtenir l'agrément des structures d'accompagnement du réseau France services agriculture. Il précise les informations requises sur la structure, ses conseillers, ses compétences et ses moyens, ainsi que les délais de validité de l'agrément.
- Dossier composé de coordonnées structure, conseillers, compétences, zone géographique, et pièces jointes (CV, organigramme, bilan).
- Validité triennale de l'agrément : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, expiration au 1er janvier 2030.
- Délivrance par le préfet de région après vérification de la complétude du dossier.