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Approbation des statuts de la société concessionnaire du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Ce texte approuve les statuts de la société ATMB, concessionnaire chargée de construire et d'exploiter le tunnel routier sous le Mont-Blanc. Il définit l'organisation, le capital et les règles de gouvernance de cette société d'intérêt général. La société intervient également dans d'autres infrastructures de transport et des projets de transition énergétique.
- Capital social : 22 297 072 € en 1 393 567 actions de 16 € (729 750 actions B et 663 817 actions A)
- Durée de la société : 99 ans à compter de la constitution définitive
- Siège social : 1440 route de Cluses, 74130 Bonneville