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Prolongation des mandats des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées jusqu'au 31 janvier 2027
Un décret du 7 septembre 2026 proroge exceptionnellement le mandat du président et des membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées, en dérogeant aux dispositions habituelles du code de l'action sociale et des familles. Le texte charge la ministre de la santé et la ministre déléguée de l'autonomie de veiller à son application.
- Date du décret : 7 septembre 2026
- Nouvelle date limite des mandats : 31 janvier 2027
- Dérogation aux articles D. 146-2 et D. 146-3 du code de l'action sociale