Dimanche 6 septembre 2026

Les entreprises et exploitants agricoles concernées par l'utilisation de boues d'épuration et de matériaux dérivés pour la valorisation agricole sont concernées. · À préciser par décret

Résumé non officiel généré par IA · NOR : TECP2621924A

Les professionnels du vin concernés par l’accord de InterLoire, notamment les négociants et les vignerons liés aux contrats types. · À préciser par publication au Journal officiel de la République française

Résumé non officiel généré par IA · NOR : AGRT2610570A

Viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins AOC du ressort du CIVS, ainsi que les négociants commercialisant ces appellations sur tout le territoire. · À préciser par décret (publication au JORF et au BO du ministère requises)

Résumé non officiel généré par IA · NOR : AGRT2614542A

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 août 2026, sont acceptées les sommes données à l'Etat au titre du contrat d'assurance-vie consenti par Mme Antonietta Lotito.

Résumé non officiel généré par IA · NOR : CPPE2618809A

Les producteurs et professionnels du secteur agricole concernés par l'appellation Coteaux du Giennois · Immédiate

Résumé non officiel généré par IA · NOR : AGRT2617939A

Il est institué une régie de recettes auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires (SCL) pour l'encaissement des recettes perçues en contrepartie de la réalisation d'analyses effectuées pour le compte d'administrations de l'Etat, de collectivités territoriales ou de personnes physiques et morales. Le règlement se fait exclusivement par virement bancaire sur le compte de dép…

Résumé non officiel généré par IA · NOR : CPPD2619700A

Les candidats souhaitant devenir techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, via les voies externe ou interne, au titre de l'année 2026. · Immédiate (à la publication au Journal officiel)

Résumé non officiel généré par IA · NOR : ECOP2623313A